Mentions légales

En vous connectant à ce site web, vous acceptez sans réserve les présentes modalités et conditions d’utilisation. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du site web https://iguaflhor.com/ (ci-après « le site web » ou « le site ») sont tels que ci-après mentionnés.

Article 1 – Informations légales 

Il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Éditeur (ci-après « l’Editeur ») IGUAFLHOR, association déclarée – SIREN : 518574140 – adresse : RPT de Destrellan 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe.

Numéro de téléphone : 0690 343 082

Adresse de courrier électronique : manuelgerard2@gmail.com

Directeur de publication : Monsieur Manuel Gerard

Conception et réalisation : Agence Mélanine, société par actions simplifiée, enregistrée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 902 774 439 – Résidence Poinsettia Belaye, 97110 Pointe-à-Pitre.   

1.2. SARL Ionos, société à responsabilité limitée unipersonnelle, SIREN : 431303775 – adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex.

1. Le site web : https://iguaflhor.com/ 

Article 2 – Accès au site web

L’accès au site web et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site web

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site web

Pour la bonne gestion du site web, l’Éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site web, réserver l’accès au site web, ou à certaines parties du site web, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la nétiquette ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site web ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site web que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes, par ailleurs, le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du  site web ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site web et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du  site web, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes, autres que ceux créés pour le fonctionnement du site web vers tout ou partie du site web est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : manuelgerard2@gmail.com

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est, dans tous les cas, que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Onglet contact

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont exclusivement utilisées par l’Éditeur pour vous recontacter. Elles seront utilisées conformément à la Politique de confidentialité qui figure dans la rubrique Politique de confidentialité du site web. 

Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site web sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Pointe-à-Pitre, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 9 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site web lui-même, vous pouvez adresser un message à : manuelgerard2@gmail.com